Parfait ! Je vous propose donc un modèle complet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour un site vitrine conforme à la législation belge, destiné à un bureau de tabac situé à Quiévrain.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site du Bureau de Tabac – Rue de Valenciennes 103, 7380 Quiévrain, Belgique
1. Présentation du site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par le Bureau de Tabac, dont le siège est situé Rue de Valenciennes 103, 7380 Quiévrain, Belgique.
Ce site a pour objectif de présenter les services et produits disponibles dans le point de vente physique.
Responsable de la publication : Sybille LACOURT
Contact : admin@cigarettesbelgique.com
2. Objet du site
Le Site est un site vitrine permettant aux visiteurs :
- d’acheter des produits en ligne
- de consulter les horaires d’ouverture du bureau de tabac
- de localiser le magasin,
- d’obtenir des informations générales sur les produits disponibles.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.
Le Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, conformément à la législation belge.
4. Produits présentés
Les produits mentionnés sur le Site sont disponibles exclusivement en magasin, dans les limites des stocks disponibles.
Aucune information présente sur le Site ne constitue une offre contractuelle.
Le Site ne fournit aucun prix, ni vente directe, pour les produits du tabac, les cigarettes électroniques ou assimilés.
5. Limitation de responsabilité
Le Bureau de Tabac s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du Site,
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
7. Données personnelles et cookies
Le Site peut recueillir des données personnelles via un formulaire de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à admin@cigarettesbelgique.com.
Des cookies peuvent être utilisés à des fins de statistiques de visite. Vous pouvez les refuser via le bandeau prévu à cet effet.
8. Législation applicable
Le présent Site est régi par la législation belge.
Tout litige relatif à son usage sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Mons.